Modalités
d’utilisation

Dernière modification : Le 1 avril 2020

En utilisant ou en accédant au site Web accessible à l’adresse sertasimmons.ca, y compris la version mobile du site Web (collectivement, le «Site Web»), sous toute forme et par n’importe quel moyen, vous donnez votre consentement à être légalement lié par notre Politique de Confidentialité et nos Modalités d’utilisation (ci-après les «Politiques»). Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Politiques ou l’une ou l’autre de leurs dispositions, veuillez ne pas accéder ou autrement utiliser le Site Web. Les Politiques s’appliquent à toute personne qui accède ou utilisent le Site Web.

Serta Simmons Bedding Company (ci-après « Serta », « nous », «notre» ou « nos ») est le chef de file dans l’industrie avec des technologies de matelas révolutionnaires qui ont établi de nouvelles normes de confort et de support depuis près d’un siècle.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les Modalités d’utilisation, sans préavis, en tout temps. La date de la dernière modification des Modalités d’utilisation est indiquée au haut des présentes Modalités d’utilisation. Il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées et, par conséquent, nous vous demandons de vérifier périodiquement les Politiques. Si vous vous y opposez, de quelque façon que ce soit, veuillez cesser d’utiliser le Site Web. Sinon, en continuant d’utiliser le Site Web, vous consentez à ces modifications.

Serta met le Site Web à la disposition des consommateurs situés exclusivement aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Veuillez ne pas utiliser le Site Web si vous êtes à l’extérieur des États-Unis ou du Canada.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Marques de commerce

Serta®, Beautyrest® et tous les autres slogans, logos et noms de produits et de services utilisés sur le Site Web sont des marques de commerce appartenant à Serta ou consenties à Serta par licence (collectivement, les «Marques de commerce»). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces Marques de commerce, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite de Serta. Les noms et les marques de commerce de tiers peuvent constituer des marques de commerce ou des marques de commerce déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées par Serta en vertu d’une licence ou à des fins d’identification seulement. Les Modalités d’utilisation ne vous octroientaucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit dans la propriété intellectuelle de Serta ou de ses concédantsde licence, y compris, sans s’y limiter, dans les Marques de commerce. Il vous est interdit d’utiliser les Marques de commerce à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à les utiliser comme métabalises sur d’autres pages ou sites sans l’autorisation écrite de Serta.

2.2 Droit d’auteur

Le Site Web contient du contenu, de l’information, des données et du matériel de propriété exclusive et protégés par les droits de propriété intellectuel le applicables. Tous les textes, extraits audio, vidéos, enregistrements, graphiques, tableaux, photographies et icônesprotégés par droit d’auteur, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu du Site Web sont la propriété exclusive de Serta ou de ses tiers concédants de licence ou fournisseurs tiers, sauf indication contraire. La mise en pageet la présentation distinctives et originales de ce Site Web constituent également un habillage commercial protégeable en vertu de la loi applicable.

Serta utilise également des algorithmes qui lui appartiennent en exclusivité pour exécuter certains outils logiciels mis à disposition sur le Site Web. Ces algorithmes et tous les logiciels et technologies associés sont la propriété exclusive de Serta ou de ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisées de tout matériel protégé par le droit d’auteur, de tout habillage commercial, de marques, des Marques de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Serta, ou à un tiers, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites avec toute la rigueur de la loi.

2.3 Plainte en droit d’auteur

Si vous avez des raisons de croire que vos droits d’auteur ont été enfreints par du contenu disponible sur ce Site Web, veuillez communiquer avec notre responsable des droits d’auteuret lui transmettre les informations suivantes. Si vous êtes situés aux États-Unis, ces informations devraient être transmises suivant la forme prévuepar la disposition Section 512 of Title 17, United States Code.

a) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et pour laquelle vous alléguez qu’il y a eu violation de son droit d’auteur,

b) une description du matériel pour lequel vous affirmez qu’il y a une violation de vos droits, identifié avec suffisamment de détails pour nous permettre de l’analyser,

c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel,

d) une déclaration de votre part à l’effet que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée,

e) une déclaration de votre part par laquelle vous déclarez, sous peine de parjure, que les informations mentionnées plus haut sont véridiques et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire, et

f) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Vous comprenez et acceptez que : (1) Serta n’assume aucune responsabilité pour tout contenu ou matériel de tiers, de quelque sorte que ce soit, qui est soumis ou autrement publié sur le Site Web par vous ou par n’importe quel autre utilisateur ou tiers, et (2) Serta n’est qu’un intermédiaire de ce contenu et agit uniquement comme fournisseur d’accès internet tel que défini dans la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de recevoir vos plaintes pour violation de droits d’auteur, de marques de commerce et autres non-conformités à ces Modalités d’utilisation. Vous pouvez communiquer avec notre équipe à :

SSH Bedding Canada Co.

2550 Meadowvale Blvd. Unit 1

Mississauga (Ontario) L5N 8C2

A/s. : Serviceà la clientèle

[email protected]

3. INFORMATION PERSONNELLE

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de votre utilisation du Site Web sont régis par notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance des informations contenues dans notre Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements.

4. LIENS

Le Site Web peut vous permettre d’accéder à des liens vers d’autres sites web. Ces liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité, et non comme un endossement par Serta de ces entreprises tierces ou du contenu de ces sites Web tiers. Si vous choisissezd’accéder à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Serta n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web, vous reconnaissez et acceptez que Serta et les sociétés affiliées à Serta, ses fournisseurs d’informations tiers, fournisseurs, prestataires de services, concédants de licence, entrepreneurs, licenciéset toute autre personne impliquée dans notre Site Web ou dans la fourniture de services ou d’informations en lien avec notre Site Web, ainsi queleurs administrateurs, dirigeants, agents, employés, gérants, prestataires de service (collectivement, les «Parties Serta»), ne sont pas responsables et n’encourent aucune responsabilité à l’égarddela disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces sites Web, pour le traitement de vos informations personnelles par ces sites Web, ou pour l’information, les produits, le contenuou tout autre matériel disponible surou à partir deces sites Web ou de leurs ressources. Vous devriez prendre connaissance des modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur les politiques de confidentialité ou modalités de site Web tiers, vous devriez communiquer directement avec cettepartie tierce, et nous vous encourageons à procéde rainsi.

5. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ; AUCUNE GARANTIE

5.1 Disponibilité du Site Web

Bien que nous nous efforcions de réduire les temps d’indisponibilité du Site Web au minimum, nous ne pouvons garantir que le Site Web ou la disponibilité de ses services seront ininterrompus, sécurisées ou exempts de toutes erreurs. Nous nous réservons le droit d’interrompre/suspendre les opérations ou la disponibilité du Site Web, en totalité ou partiellement, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous n’aurez droit à aucun remboursement de frais en cas d’interruption d’accès ou du fonctionnement du Site Web ou de la disponibilité des services.

Vous reconnaissez et consentez aux modalités suivantes :

1. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE SERTA EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QU’IL EST DISPONIBLE», AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES SERTA DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS ET GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’ Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITION SIMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DEDROITS DE TIERS. Parce que notre Site Web vous est offert «TEL QUEL», vous acceptez que les Parties Serta ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour tout retardàla transmission de, ou pour le défaut de transmettre, toute communication, ou toute autre information que vous transmettez parl’utilisation de notre Site Web. Puisque que notre Site Web vous est offert «TEL QU’IL EST DISPONIBLE», vous acceptez que les Parties Serta ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour toute modification, interruptionou mise hors service de ce Site Web ou de votre capacité d’y avoir accès.

2. Les Parties Serta déclinent toutes garantiesque (i) notre Site Web satisferont à vos exigences, (ii) que le fonctionnement de notre Site Web sera ininterrompu, à jour, sécuritaire ou exempt d’erreur, et (iii) que toute informationou communication qui peut être obtenue via notre Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, aux informations sur les prix de détails) seront exacts ou fiables (et Serta décline toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait survenir parce que vous vous êtes appuyé sur ces renseignements ou communications).

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