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Modalités
d’utilisation

Modalités d’utilisation de Serta Simmons Bedding

Dernière modification : Le 1 avril 2020

En utilisant ou en accédant au site Web accessible à l’adresse sertasimmons.ca, y compris la version mobile du site Web (collectivement, le «Site Web»), sous toute forme et par n’importe quel moyen, vous donnez votre consentement à être légalement lié par notre Politique de Confidentialité et nos Modalités d’utilisation (ci-après les «Politiques»). Si vous n’acceptez pas d’être lié par les Politiques ou l’une ou l’autre de leurs dispositions, veuillez ne pas accéder ou autrement utiliser le Site Web. Les Politiques s’appliquent à toute personne qui accède ou utilisent le Site Web.

Serta Simmons Bedding Company (ci-après « Serta », « nous », «notre» ou « nos ») est le chef de file dans l’industrie avec des technologies de matelas révolutionnaires qui ont établi de nouvelles normes de confort et de support depuis près d’un siècle.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les Modalités d’utilisation, sans préavis, en tout temps. La date de la dernière modification des Modalités d’utilisation est indiquée au haut des présentes Modalités d’utilisation. Il vous incombe de vérifier si des modifications ont été apportées et, par conséquent, nous vous demandons de vérifier périodiquement les Politiques. Si vous vous y opposez, de quelque façon que ce soit, veuillez cesser d’utiliser le Site Web. Sinon, en continuant d’utiliser le Site Web, vous consentez à ces modifications.

Serta met le Site Web à la disposition des consommateurs situés exclusivement aux États-Unis d’Amérique et au Canada. Veuillez ne pas utiliser le Site Web si vous êtes à l’extérieur des États-Unis ou du Canada.

1. UTILISATION DU SITE WEB

1.1 Dispositions générales

Serta vous accorde une permission limitée, incessible, non exclusive révocable d’accès et d’utilisation du Site Web. Il est entendu que Serta ne vous accordeà vousou à toute autre partie tiers, aucun droit, titre ou intérêt dans la Site Web. Serta se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés selon les présentes Modalités d’utilisation.

Vous pouvez télécharger et/ou imprimer une copie du contenu affiché sur le Site Web pour votre usage personnel, pourvu que vous ne supprimiez ou ne modifiiez aucun avis ou mention concernant les droits d’auteur, marques de commerce ou autre mention de titularité. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou autrement transférer ou exploiter à des fins commerciales notre Site Web (ou quelque partiede celui-ci) sans l’autorisation expresse et préalable de Serta. Vous ne pouvez utiliser notre Site Web que conformément aux dispositions prévues aux présentes Modalités d’utilisation, et à toutes autres modalités applicables aux diverses fonctionnalités du Site Web, ainsi que toutes lois, règlesou règlements applicables. Serta peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre hors service le Site Web, en tout ou en partie, sans vous en aviser au préalable. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit dans notre Site Web et que Serta ne sera pas tenue responsable envers vous si le Site Web est mis hors service ou si votre accès au Site Web est interrompu ou restreint.

1.2 Admissibilité; Autorisation

L’utilisation de toute partie de notre Site Web est nulle et sans effet là où la loi l’interdit. En utilisant notre Site Web, vous déclarez et garantissez que :

(a) tous les renseignements que vous soumettez sont véridiques et exacts;

(b) vous veillerez à maintenir l’exactitude de tout renseignement soumis via le Site Web;

(c) vous êtes âgé d’au moins 18 ans;

(d) vous avez l’autorité pour vous engager en vertu desprésentes Modalités d’utilisation; et

(e) vote utilisation de notre Site Web ne contrevient ou ne contreviendra àaucune loi, règlement, ou entente applicables.

1.3 Restriction d’utilisation

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Modalités d’utilisation, vous vous engagez à ne pas :

(a) distribuer ou rendre le Site Web accessible à des parties tierces, y compris sur un réseau connecté où il pourrait être utilisé par plus d’un appareil en même temps;

(b) louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer, octroyer une sous-licencedu Site Web;

(c) copier, faire la collecte, stocker, réorganiser, manipuler, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site Web (y compris tout contenu ou données du site Web ou à partir de celui-ci), ou tenter d’en dériver le code source, toute miseà jour, ou toutes parties de celui-ci, y compris par techniques de «moissonnage» ou «d’encadrement»;

(d) utiliser notre Site Web pour violer les droits (y compris le droit à l’image et à la vie privée) d’autrui ou pour enfreindre les lois de toutes juridictions;

(e) intercepter outenter d’intercepter des courriers électroniques qui ne vous sont pas destinés;

(f) représenter faussement votre identité ouune affiliation à toute personne ou organisation;

(g) restreindre ou inhiber l’utilisation de notre Site Web à d’autres personnes;

(h) télécharger en amont ou transmettre par tout autre moyen des fichiers qui contiennent un virus ou des données corrompues;

(i) recueillir de l’information sur d’autres personnes (par exemple, des adresses de courriel) sans le consentement de ces personnes;

(j) télécharger un fichier ou un logiciel ou inclure dans un message tout logiciel, fichier ou lien pour lequel vous savez ou avez des raisons de croire qu’il ne peut être distribué légalement via notre Site Web ou nos services, ou pour lequel vous devez préserver le caractère confidentiel par obligation contractuelle (malgré sa disponibilité vianotre Site Web ou nos services); ou

(k) adopter tout autre comportement qui limite ou inhibe à quiconque l’utilisation ou la jouissance du Site Web, ou qui, selon Serta, pourrait porter préjudice à Sertaou aux utilisateurs du Site Web ou engendrer leur responsabilité.

De plus, vous vous engagezà ne pas :

(a) utiliser des robots de recherche, des robots d’indexationou tout autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site Web,

(b) utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier du contenu figurant sur le Site Web ou des services ou à toute autre fin non autorisée sans l’autorisation préalable écritede Serta,

(c) utiliser tout autre appareil, logiciel ou routine qui perturbe ou est susceptible de perturber le bon fonctionnement de notre Site Web ou des services,

(d) poser quelque geste qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de Serta, ou

(e) accéder, recharger ou actualiser les pages transactionnels ou faire toute autre demande aux serveurs transactionnels, plus d’une fois au cours de tout intervalle de trois (3) secondes.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Marques de commerce

Serta®, Beautyrest® et tous les autres slogans, logos et noms de produits et de services utilisés sur le Site Web sont des marques de commerce appartenant à Serta ou consenties à Serta par licence (collectivement, les «Marques de commerce»). Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces Marques de commerce, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite de Serta. Les noms et les marques de commerce de tiers peuvent constituer des marques de commerce ou des marques de commerce déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées par Serta en vertu d’une licence ou à des fins d’identification seulement. Les Modalités d’utilisation ne vous octroientaucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit dans la propriété intellectuelle de Serta ou de ses concédantsde licence, y compris, sans s’y limiter, dans les Marques de commerce. Il vous est interdit d’utiliser les Marques de commerce à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à les utiliser comme métabalises sur d’autres pages ou sites sans l’autorisation écrite de Serta.

2.2 Droit d’auteur

Le Site Web contient du contenu, de l’information, des données et du matériel de propriété exclusive et protégés par les droits de propriété intellectuel le applicables. Tous les textes, extraits audio, vidéos, enregistrements, graphiques, tableaux, photographies et icônesprotégés par droit d’auteur, ainsi que la conception, la sélection et la disposition du contenu du Site Web sont la propriété exclusive de Serta ou de ses tiers concédants de licence ou fournisseurs tiers, sauf indication contraire. La mise en pageet la présentation distinctives et originales de ce Site Web constituent également un habillage commercial protégeable en vertu de la loi applicable.

Serta utilise également des algorithmes qui lui appartiennent en exclusivité pour exécuter certains outils logiciels mis à disposition sur le Site Web. Ces algorithmes et tous les logiciels et technologies associés sont la propriété exclusive de Serta ou de ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisées de tout matériel protégé par le droit d’auteur, de tout habillage commercial, de marques, des Marques de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Serta, ou à un tiers, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites avec toute la rigueur de la loi.

2.3 Plainte en droit d’auteur

Si vous avez des raisons de croire que vos droits d’auteur ont été enfreints par du contenu disponible sur ce Site Web, veuillez communiquer avec notre responsable des droits d’auteuret lui transmettre les informations suivantes. Si vous êtes situés aux États-Unis, ces informations devraient être transmises suivant la forme prévuepar la disposition Section 512 of Title 17, United States Code.

a) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur et pour laquelle vous alléguez qu’il y a eu violation de son droit d’auteur,

b) une description du matériel pour lequel vous affirmez qu’il y a une violation de vos droits, identifié avec suffisamment de détails pour nous permettre de l’analyser,

c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel,

d) une déclaration de votre part à l’effet que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée,

e) une déclaration de votre part par laquelle vous déclarez, sous peine de parjure, que les informations mentionnées plus haut sont véridiques et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire, et

f) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Vous comprenez et acceptez que : (1) Serta n’assume aucune responsabilité pour tout contenu ou matériel de tiers, de quelque sorte que ce soit, qui est soumis ou autrement publié sur le Site Web par vous ou par n’importe quel autre utilisateur ou tiers, et (2) Serta n’est qu’un intermédiaire de ce contenu et agit uniquement comme fournisseur d’accès internet tel que défini dans la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Notre équipe du service à la clientèle se fera un plaisir de recevoir vos plaintes pour violation de droits d’auteur, de marques de commerce et autres non-conformités à ces Modalités d’utilisation. Vous pouvez communiquer avec notre équipe à :

SSH Bedding Canada Co.

2550 Meadowvale Blvd. Unit 1

Mississauga (Ontario) L5N 8C2

A/s. : Serviceà la clientèle

cancustomerservice@sertasimmons.com

3. INFORMATION PERSONNELLE

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de votre utilisation du Site Web sont régis par notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance des informations contenues dans notre Politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation de ces renseignements.

4. LIENS

Le Site Web peut vous permettre d’accéder à des liens vers d’autres sites web. Ces liens vous sont fournis uniquement pour votre commodité, et non comme un endossement par Serta de ces entreprises tierces ou du contenu de ces sites Web tiers. Si vous choisissezd’accéder à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Serta n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web tiers. Si vous décidez d’accéder à ces sites Web, vous reconnaissez et acceptez que Serta et les sociétés affiliées à Serta, ses fournisseurs d’informations tiers, fournisseurs, prestataires de services, concédants de licence, entrepreneurs, licenciéset toute autre personne impliquée dans notre Site Web ou dans la fourniture de services ou d’informations en lien avec notre Site Web, ainsi queleurs administrateurs, dirigeants, agents, employés, gérants, prestataires de service (collectivement, les «Parties Serta»), ne sont pas responsables et n’encourent aucune responsabilité à l’égarddela disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces sites Web, pour le traitement de vos informations personnelles par ces sites Web, ou pour l’information, les produits, le contenuou tout autre matériel disponible surou à partir deces sites Web ou de leurs ressources. Vous devriez prendre connaissance des modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur les politiques de confidentialité ou modalités de site Web tiers, vous devriez communiquer directement avec cettepartie tierce, et nous vous encourageons à procéde rainsi.

5. AVIS DE NON RESPONSABILITÉ; AUCUNE GARANTIE

5.1 Disponibilité du Site Web

Bien que nous nous efforcions de réduire les temps d’indisponibilité du Site Web au minimum, nous ne pouvons garantir que le Site Web ou la disponibilité de ses services seront ininterrompus, sécurisées ou exempts de toutes erreurs. Nous nous réservons le droit d’interrompre/suspendre les opérations ou la disponibilité du Site Web, en totalité ou partiellement, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Vous n’aurez droit à aucun remboursement de frais en cas d’interruption d’accès ou du fonctionnement du Site Web ou de la disponibilité des services.

Vous reconnaissez et consentez aux modalités suivantes :

1. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB DE SERTA EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QU’IL EST DISPONIBLE», AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES SERTA DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS ET GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’ Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITION SIMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALISABLE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DEDROITS DE TIERS. Parce que notre Site Web vous est offert «TEL QUEL», vous acceptez que les Parties Serta ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour tout retardàla transmission de, ou pour le défaut de transmettre, toute communication, ou toute autre information que vous transmettez parl’utilisation de notre Site Web. Puisque que notre Site Web vous est offert «TEL QU’IL EST DISPONIBLE», vous acceptez que les Parties Serta ne pourront être tenues responsables à votre égard ou à l’égard de tout tiers pour toute modification, interruptionou mise hors service de ce Site Web ou de votre capacité d’y avoir accès.

2. Les Parties Serta déclinent toutes garantiesque (i) notre Site Web satisferont à vos exigences, (ii) que le fonctionnement de notre Site Web sera ininterrompu, à jour, sécuritaire ou exempt d’erreur, et (iii) que toute informationou communication qui peut être obtenue via notre Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, aux informations sur les prix de détails) seront exacts ou fiables (et Serta décline toute responsabilité à l’égard de tout préjudice qui pourrait survenir parce que vous vous êtes appuyé sur ces renseignements ou communications).

3. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques de tout dommage à votre ordinateur ou de toute autre conséquence résultant du téléchargement de toute information, tout logiciel ou autre matériel par le biais du Site Web. Les Parties Serta n’assumeront aucune responsabilité en cas de dommages causés à votre ordinateur, y compris la perte de données résultant du téléchargement de tels matériels. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion décriteci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

6 .RESPONSABILITÉ LIMITÉE

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS LES PARTIES SERTA NE SERONT TENUES RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DU DROIT COMMUN, CIVILEOU RÉGLEMENTAIRE (Y COMPRIS DE LA VIE PRIVÉE) OU AUTREMENT) À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ÉCONOMIQUES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS, NOTAMMENTLES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU DE DÉPRÉCIATION DE L’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, OU DE DONNÉES (QUE LES PARTIES SERTA AIENT ÉTÉ OU NON AVISÉES OU INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLES AURAIENT DÛLE SAVOIR) QUI SONT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE RÉSULTAT DE : a) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB; (b) LE SITE WEB OU TOUT ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB; (c) TOUTEMESURE PRISE EN LIEN AVEC DES TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (d) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES OPÉRATIONS DE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB; OU (e) TOUTE AUTRE QUESTION EN RAPPORT AVEC LE SITE WEB. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES SERTA NE SERONT, EN AUCUNE CAS, TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE QUELS QU’ILS SOIENT,Y COMPRIS, MAIS SANS S’ Y LIMITER, DE TOUTE BLESSURE Y COMPRIS LA MORT. Certaines juridictions n’autorisent pas de limiter ou d’exclure la responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que l’exclusion décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous.

LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES SERTA ENVERS VOUS, RELATIVEMENT À N’IMPORTE QUEL RECOURS QUE CE SOIT, SANS TENIR COMPTE DE LA FORME DU RECOURS, SERA ENTOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS AUX PARTIES SERTA POUR LE SERVICE, L’INFORMATION OU LE PRODUIT OBTENU SUR LEQUEL PORTE LE RECOURS.

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser les Parties Serta et de les dégager de toute responsabilité pour toute perte, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, d’un tiers en raison de ou résultant de (a) votre utilisation du Site Web ou des services, ou de toute information obtenue par ceux-ci, en violation de ces Modalités d’utilisation, (b) votre violation des présentes Modalités,(c) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus, et/ou(d) tout contenu quevous publiez sur ou via notre Site Web ou nos services.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

a) Vous acceptez que les présentes Modalités d’utilisation, y compris la Politique de Confidentialité constituent l’intégralité del’entente entre vous et les Parties Serta en ce qui concerne le Site Web.

b) Le Site Web de Serta a été créé et est exploité en vertu des lois de la province de l’Ontario. Ces Modalités d’utilisation et votre usage du Site Web sont assujettis, régiset exécutables selonles lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte du principe régissant les conflits de lois. Tout recours introduit pour faire respecter ces Modalités d’utilisation, ou en relation avec toute autre question en lien avec le présent Site Web ou tout service applicable, ne pourra être intenté qu’à la Cour supérieure de l’Ontario, siégeant à Toronto, Canada, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence de ce tribunal.

c ) Serta ne fait aucune représentation que la documentation sur notre Site Web est adaptée pour tous et disponible à l’utilisation dans d’autres régions. Si vous accédez au Site Web à partird’autres régions, vous être responsable de vous conformer aux lois locales applicables.

d) Si un tribunal compétent déclare invalide ou inapplicable une disposition des présentes Modalités d’utilisation, vous et nous acceptons queles autres dispositions des présentes Modalités d’utilisation resteront pleinement valides.

e) Le défaut par Serta d’insistersur l’exécution stricte de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciationà l’égard de cettedisposition.

Besoin d’aide? Pour toutequestion concernant le Site Web, veuillez communiquer avec nous à : cancustomerservice@sertasimmons.com.